N° dossier : 39883
Date : 12/05/17
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Référent : M PONS
Objet :
Avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté du 6 Février 2017 de Grans
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0URV.pdf | R0URV.pdf |