N° dossier : 39883

Date : 12/05/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté du 6 Février 2017 de Grans

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0URV.pdf R0URV.pdf