N° dossier : 39916

Date : 12/05/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de Ventabren arrêté le 31 Janvier 2017

Documents :