N° dossier : 39910

Date : 12/05/17

Commission : Administration générale

Thème : Ressources humaines

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Préfecture organisant la mise sous pli des documents de propagande et des bulletins de vote pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017

Documents :