N° dossier : 39700

Date : 12/05/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Avenant n°1 à la convention d’occupation du 5 septembre 2011 conclue entre la commune de Fontvieille et le Département.

Documents :