N° dossier : 39767

Date : 12/05/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Avenant n° 1 à la convention d’occupation du 3 juillet 2012 conclue entre la commune d’Alleins et le Département.

Documents :