N° dossier : 39921 Date : 12/05/17 Commission : Préservation des territoires Thème : Aides aux communes Référent : Mme VASSAL Objet : Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2017 – 1ère répartition Documents : RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION R0USX.pdf C0USX.pdf D0USX.pdf