N° dossier : 39851
Date : 12/05/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Caducité de subventions départementales aux communes et à leurs groupements (2005 à 2013)
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0UQZ.pdf | C0UQZ.pdf | D0UQZ.pdf |