N° dossier : 39894
Date : 12/05/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Aide départementale pour l’acquisition en VEFA de 20 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence par la Sacogiva
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0US6.pdf | R0US6.pdf | C0US6.pdf |