N° dossier : 39856

Date : 12/05/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Logement

Référent : Mme CARREGA

Objet :

Aide départementale pour l’acquisition en VEFA de 71 logements à Gignac-la-Nerthe par la S.A d’HLM Grand Delta Habitat

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT DELIBERATION
C0UR4.pdf R0UR4.pdf D0UR4.pdf