N° dossier : 46043

Date : 11/12/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Bâtiments départementaux

Référent : M. PONS

Objet :

Approbation d’indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental (collège de l’Estaque à Marseille).

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