N° dossier : 46012

Date : 11/12/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune de Miramas – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2018/2020 – Tranche 2019 et régularisation d’affectations sur l’autorisation de programme contrats départementaux 2014.

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