N° dossier : 46009

Date : 11/12/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune de Berre-l’Etang – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2020/2021 – Tranche 2020.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION
R0ZI1.pdf D0ZI1.pdf C0ZI1.pdf