N° dossier : 46034

Date : 11/12/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Logement

Référent : Mme CARREGA

Objet :

OPH 13 Habitat: aide départementale à l’acquisition en VEFA de 33 logements locatifs sociaux à Plan d’Orgon.

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION RAPPORT
C0ZIQ.pdf D0ZIQ.pdf R0ZIQ.pdf