N° dossier : 39530

Date : 10/02/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de garantie d’emprunt formulée par la Société Nouvelle dHLM de Marseille (SNHM). Opération : construction d’un EHPA de 59 places (PLS) dénommé « Le Clos Réginel » et situé au 4, Avenue du Clos Réginel à Châteaurenard.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION SCAN TABLEAU FINANCIER
R0UI2.pdf D0UI2.pdf P0UI2.pdf F0UI2.pdf