N° dossier : 37748

Date : 10/02/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Construction de la gendarmerie d’Orgon : quitus au mandataire.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0T4K.pdf D0T4K.pdf