N° dossier : 39544 Date : 10/02/17 Commission : Attractivité et rayonnement Thème : Aides aux communes Référent : Mme VASSAL Objet : Participation du Département au fonctionnement de l’Agence Technique Départementale 13 – Année 2017 Documents : RAPPORT DELIBERATION R0UIG.pdf D0UIG.pdf