N° dossier : 39360

Date : 10/02/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Avenant n°1 à la convention d’occupation du 3 août 2015 conclue entre le CCAS du Puy-Sainte-Réparade et le Département.

Documents :