N° dossier : 39477

Date : 10/02/17

Commission : Exigence sociale

Thème : Aménagement du territoire – Marseille

Référent : Mme BIAGGI

Objet :

Avis du Département des Bouches-du-Rhône sur le projet de PLU de Tarascon arrêté le 19 octobre 2016

Documents :