N° dossier : 39414

Date : 10/02/17

Commission : Administration générale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Avenant n°2 à la convention relative à la participation des délégataires des services d’eau au Fonds de Solidarité pour le Logement

Documents :

RAPPORT SCAN DELIBERATION
R0UEU.pdf P0UEU.pdf D0UEU.pdf