N° dossier : 39506
Date : 10/02/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Marchés et délégations de service public
Référent : M MORAINE
Objet :
Information à la Commission Permanente des lancements de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l?assemblée départementale.
Documents :
| TABLEAU FINANCIER | RAPPORT | DELIBERATION |
| F0UHE.pdf | R0UHE.pdf | D0UHE.pdf |