N° dossier : 38583

Date : 09/09/16

Commission : Exigence sociale

Thème : Développement économique – Emploi

Référent : M.GAZAY

Objet :

Schéma départemental d?amélioration de l?accessibilité des services au public : phase de diagnostic par l’I.N.S.E.E.

Documents :

RAPPORT SCAN DELIBERATION
R0TRR.pdf P0TRR.pdf D0TRR.pdf