N° dossier : 38611

Date : 09/09/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune de Sénas – Réfection de la toiture et réaménagement de l’Hôtel de Ville – Aide exceptionnelle à l’investissement 2016

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION RAPPORT
C0TSJ.pdf D0TSJ.pdf R0TSJ.pdf