N° dossier : 38746

Date : 09/09/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de garantie d’emprunt formulée par la S.A. d’HLM Grand Delta Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 27 logements individuels locatifs sociaux dénommés « Le Jardin de Carla » et situés chemin de la Draillette (Châteaurenard).

Documents :