N° dossier : 38766

Date : 09/09/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par la S.A. d’HLM Grand Delta Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 10 logements individuels locatifs sociaux dénommés « Le Clos Adrien » et situés au 228, impasse du Mas d’Antonin (Châteaurenard).

Documents :