N° dossier : 38515

Date : 09/09/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Logement

Référent : Mme CARREGA

Objet :

Participation au financement de la production de 4 Logements Conventionnés Très Sociaux (LCTS) avec le PACT des Bouches-du-Rhône sur la commune de Châteaurenard

Documents :

SCAN DELIBERATION RAPPORT
P0TPV.pdf D0TPV.pdf R0TPV.pdf