N° dossier : 38595 Date : 09/09/16 Commission : Attractivité et rayonnement Thème : Collèges Référent : Mme GUARINO Objet : Dotations de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Documents : RAPPORT DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION R0TS3.pdf D0TS3.pdf C0TS3.pdf