N° dossier : 38726

Date : 09/09/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de réaménagement de 20 prêts déjà garantis par le Département (SA d’HLM S.F.H.E). Opérations : divers programmes de logements sociaux situés sur Marseille et le Département.

Documents :

SCAN RAPPORT DELIBERATION TABLEAU FINANCIER
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