N° dossier : 38742

Date : 09/09/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demandes de garantie d’emprunt formulées par la SA UES Habitat Pact Méditerranée. Opérations : 11 opérations d’acquisition/amélioration de logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) en diffus (13003, 13013 et 13014 Marseille).

Documents :