N° dossier : 41503
Date : 09/02/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes handicapées
Référent : Mme DALBIN
Objet :
Convention entre le département des Bouches-du- Rhône et l’association l’Arche Marseille-Aix pour la mise en place de la mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) dans le cadre de l’habitat inclusif des personnes en situation de handicap
Documents :
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