N° dossier : 40935

Date : 09/02/18

Commission : Exigence sociale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Action d’encadrement socio-professionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Régie services 13

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT DELIBERATION
C0VL3.pdf R0VL3.pdf D0VL3.pdf