N° dossier : 41422
Date : 09/02/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Modalités d’échanges de données portant sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Pôle Emploi.
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
| D0VYM.pdf | P0VYM.pdf | R0VYM.pdf |