N° dossier : 41495
Date : 09/02/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Puyloubier – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2017 – Transfert de la compétence eau potable et assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0W0N.pdf | C0W0N.pdf | R0W0N.pdf |