N° dossier : 41515

Date : 09/02/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Collèges

Référent : Mme GUARINO

Objet :

Aides exceptionnelles à des collèges publics et privés sous contrat

Documents :

RAPPORT DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION
R0W17.pdf D0W17.pdf C0W17.pdf