N° dossier : 41500

Date : 08/02/19

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Routes

Référent : M BOUVET

Objet :

RD 7n – Saint-Andiol – Réaménagement de l?entrée de la commune (route de Plan d?Orgon) – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.

Documents :