N° dossier : 43314
Date : 05/04/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Grans – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2018 – Tranche 2018. Modification de l’affectation votée lors de la commission permanente du 14 décembre 2018 – délibération n° 270 concernant la requalification de la promenade du Port-Vieux de La Ciotat.
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | RAPPORT |
| C0XF6.pdf | D0XF6.pdf | R0XF6.pdf |