N° dossier : 43441
Date : 05/04/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2019 – 1ère répartition, réaffectation et transfert de subventions.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0XIP.pdf | C0XIP.pdf | D0XIP.pdf |