N° dossier : 43420
Date : 05/04/19
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Approbation du montant de l’indemnité d’assurance proposé pour la réparation des désordres garantis dans le cadre des travaux de construction menés par le Département.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0XI4.pdf | C0XI4.pdf | D0XI4.pdf |