N° dossier : 43392

Date : 05/04/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Cession à la ville de La Ciotat de la parcelle AS 92 (la Rotonde).

Documents :

RAPPORT DELIBERATION TABLEAU FINANCIER
R0XHC.pdf D0XHC.pdf F0XHC.pdf