N° dossier : 43415

Date : 05/04/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Collèges

Référent : Mme GUARINO

Objet :

Aides exceptionnelles à des collèges publics et privés sous contrat.

Documents :

RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION
R0XHZ.pdf C0XHZ.pdf D0XHZ.pdf