N° dossier : 43427
Date : 05/04/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune d’Arles – Réalisation d’équipements publics à la ZAC des ateliers – aide complémentaire – Aide exceptionnelle à l’investissement 2019.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0XIB.pdf | C0XIB.pdf | R0XIB.pdf |