N° dossier : 43310
Date : 05/04/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Saint Mitre les Remparts – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2018 – Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0XF2.pdf | R0XF2.pdf | D0XF2.pdf |