N° dossier : 43277
Date : 05/04/19
Commission : Administration générale
Thème : Ressources humaines
Référent : Mme MIQUELLY
Objet :
Convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône régissant la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels dans le cadre du C.H.S.C.T Départemental.
Documents :
| RAPPORT | SCAN | DELIBERATION |
| R0XE5.pdf | P0XE5.pdf | D0XE5.pdf |