N° dossier : 43247
Date : 05/04/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Cession de l’ancien centre d’exploitation des routes de Rousset à la commune. Modification du prix de vente.
Documents :
| TABLEAU FINANCIER | DELIBERATION | RAPPORT |
| F0XDB.pdf | D0XDB.pdf | R0XDB.pdf |