N° dossier : 43300
Date : 05/04/19
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD 28 – Noves – Cession à titre gratuit d’une parcelle départementale à la Communauté d’Agglomération Terre de Provence.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER |
| R0XES.pdf | D0XES.pdf | F0XES.pdf |