N° dossier : 43364 Date : 05/04/19 Commission : Préservation des territoires Thème : Collèges Référent : Mme GUARINO Objet : Conditions d’attribution et de gestion des logements de fonction dans les collèges publics du département. Documents : SCAN RAPPORT DELIBERATION P0XGK.pdf R0XGK.pdf D0XGK.pdf