N° dossier : 43394

Date : 05/04/19

Commission : Administration générale

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Actualisation du tableau récapitulatif nominatif des indemnités brutes de fonction des conseillers départementaux.

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION RAPPORT
C0XHE.pdf D0XHE.pdf R0XHE.pdf