N° dossier : 43431

Date : 05/04/19

Commission : Administration générale

Thème : Ressources humaines

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Complément à la mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0XIF.pdf D0XIF.pdf