N° dossier : 43473

Date : 05/04/19

Commission : Administration générale

Thème : Ressources humaines

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Actualisation réglementaire des modalités de prise en charge des frais de déplacement.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0XJL.pdf D0XJL.pdf