N° dossier : 45743
Date : 23/10/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2020 – 1ère répartition.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0ZAN.pdf | C0ZAN.pdf | R0ZAN.pdf |