N° dossier : 38932

Date : 21/10/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Ressources humaines

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Créations et transformations d’emplois à l’effectif théorique global du Département – Fixation de divers taux de vacation – Régime indemnitaire des agents contractuels – Compte Epargne Temps – Versement de la prime de fin d’année 2016

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